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Avis juridique

Objet

Le prestataire, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document dont l’objectif est de se conformer aux obligations définies par la loi 34/2002, sur les Services de la Société de l’Information et du Commerce Électronique (LSSI-CE), ainsi que d’informer tous les utilisateurs du site web des conditions d’utilisation de celui-ci.

L’accès au site web implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales d’utilisation, dont l’utilisateur affirme comprendre la totalité du contenu. L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le site web et les services qu’il offre dans le but de réaliser des activités contraires à la loi et à respecter à tout moment les présentes conditions générales. À tout moment, le prestataire pourra interrompre l’accès à son site web s’il détecte une utilisation contraire aux lois, à la bonne foi ou aux présentes conditions générales.

Le prestataire se réserve le droit de modifier toute information apparaissant sur son site web, sans avoir l’obligation d’en informer les utilisateurs, la publication des informations actualisées sur le site web du prestataire étant suffisante.

À propos du prestataire

Le prestataire responsable du site web fournit ses données d’identification à ses utilisateurs afin d’améliorer la confiance de l’utilisateur et les relations qu’ils entretiennent.

Raison sociale: INDUSTRIAS DEL RECAMBIO DISTRIBUCION S.A.
Nom commercial: IR
Siège social: Polígono Industrial Egüés, Calle G, Nave 1 - Egües, Navarre, Espagne
CIF / NIF: A31849706
Téléphone : +34 948 350 832
e-Mail: infoweb@irecambio.com
Inscrite au registre: Registre du commerce et des sociétés de NAVARRE, T 1126, F 180, S 8, H NA022586, I/A00001
Nom de domaine : www.irecambio.com

Adresses IP

Les serveurs du site web pourront détecter automatiquement l’adresse IP et le nom de domaine de l’utilisateur. Une adresse IP est un numéro attribué automatiquement à un ordinateur lorsqu’il se connecte à Internet. Toutes ces informations sont enregistrées dans un fichier d’activité du serveur dûment inscrit qui permet le traitement ultérieur des données, afin d’obtenir des mesures uniquement statistiques qui permettent de connaître le nombre d’impressions de pages, le nombre de visites réalisées sur le site web, l’ordre des visites, le point d’accès, etc.

Sécurité

Le prestataire a adopté toutes le mesures techniques et d’organisation nécessaires afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données à caractère personnel qu’il traite, ainsi que d’éviter leur perte, leur modification non autorisée et / ou l’accès de tiers non autorisés. Le site web utilise des techniques de sécurité de l’information qui sont généralement acceptées dans l’industrie, comme les firewalls, les procédures de contrôle d’accès et les mécanismes cryptographiques, tout cela dans le but d’éviter l’accès non autorisé aux données. Pour parvenir à cela, l’utilisateur / client accepte que le prestataire collecte ses données afin d’assurer une authentification des contrôles d’accès.

Responsabilité

Le prestataire se décharge de toute responsabilité dérivée des informations publiées sur son site web dans les cas où ces informations ont été transmises par des tiers qui n’ont aucun lien avec lui (par exemple sur les forums, les chats, les blogs, les commentaires, etc.). Cependant, et conformément aux dispositions de la LSSI-CE, le prestataire se met à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité pour retirer et, le cas échéant, bloquer tous les contenus qui enfreignent les lois nationales ou internationales, les droits des tiers ou la morale, ainsi que l’ordre public, en mettant de plus les faits entre les mains des autorités compétentes si nécessaire.

Si l’utilisateur considère que le site web contient un contenu qui pourrait être susceptible d’être considéré ainsi, il est prié de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web a été révisé et testé afin de vérifier son bon fonctionnement. En principe, son fonctionnement est garanti les 365 jours de l’année, 24 / 24 heures. Cependant, le prestataire n’écarte pas la possibilité que certaines erreurs de programmation surgissent, ou des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires qui entraîneraient l’impossibilité d’accéder à la page web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le présent site web, y compris, mais sans s’y limiter, sa programmation, son édition, sa compilation, ses conceptions, ses logos, son texte et / ou graphiques, sont la propriété du responsable du site web, et ils sont protégés par les normes nationales et internationales sur la propriété intellectuelle et industrielle. L’accès au site web par l’utilisateur ne lui octroie aucun droit de propriété sur ce site.

Tous les contenus du site web sont dûment protégés par les normes sur la propriété intellectuelle et industrielle, et sont inscrits dans les registres publics correspondants.

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Les conceptions, logos, textes et / ou graphiques n’ayant aucun lien avec le prestataire et qui pourraient apparaître sur le site web appartiennent à leurs propriétaires respectifs, qui se rendent eux-mêmes responsables de toute controverse que pourraient entraîner ces contenus. Le prestataire reconnaît à la faveur de leurs titulaires les droits de propriété industrielle et intellectuelle correspondants mais ne mentionne pas sur le site web l’existence de droits ou de responsabilité du prestataire envers ceux-ci, ni la sauvegarde, le sponsoring ou la recommandation de sa part.

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